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Abolition du discernement et déni de grossesse - Arrêt de la Cour d'Assises de la Gironde, 7 septembre 2012
Le 07 janvier 2013
Sur la question spéciale relative à la cause d'irresponsabilité pénale au titre de l'article 122-1 du Code pénal, la Cour d'Assises a considéré que :
"Même si le déni de grossesse, qui n'a pu se prolonger jusqu'à l'accouchement et au-delà, ne peut être considéré en lui-même comme une situation qui mettait X dans l'impossibilité totale de faire face aux obligations de soins vis-à-vis de son bébé qui s'imposaient à elle, l'état de détresse absolue dans lequel elle s'est trouvée, accouchant soudainement alors qu'elle commençait juste à intégrer le fait qu'elle se trouvait enceinte, la douleur physique (...), l'état de panique qui a été le sien en tous cas dans les minutes qui ont suivi cet accouchement correspondent à un trouble psychique ayant véritablerment aboli le discernement d'X pendant un moment qui s'est prolongé au moins sur les quelques minutes qui ont suffi, selon les experts, pour que le bébé qui venait de naître décède."
"Même si le déni de grossesse, qui n'a pu se prolonger jusqu'à l'accouchement et au-delà, ne peut être considéré en lui-même comme une situation qui mettait X dans l'impossibilité totale de faire face aux obligations de soins vis-à-vis de son bébé qui s'imposaient à elle, l'état de détresse absolue dans lequel elle s'est trouvée, accouchant soudainement alors qu'elle commençait juste à intégrer le fait qu'elle se trouvait enceinte, la douleur physique (...), l'état de panique qui a été le sien en tous cas dans les minutes qui ont suivi cet accouchement correspondent à un trouble psychique ayant véritablerment aboli le discernement d'X pendant un moment qui s'est prolongé au moins sur les quelques minutes qui ont suffi, selon les experts, pour que le bébé qui venait de naître décède."
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