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Abus de confiance et temps de travail - Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 213
Le 29 novembre 2013
La chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré :
"Attendu (...) que l'utilisation, par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance."
"Attendu (...) que l'utilisation, par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance."
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