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Le 14 juin 2013 Détention provisoire et raison médicale - Juge des Libertés et de la Détention de Paris, 14 juin 2012

Le Juge a décidé : "l'intéressé apparaît relever de soins palliatifs (...), les conditions actuelles de détrention du mis en examen sont susceptibles ...

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Le 14 juin 2013 Détention provisoire - Cour de cassation, chambre criminelle, 15 janvier 2013

La Cour de cassation a considéré : "Vu les articles 194 et 199 du Code de procédure pénale, attendu qu'il résulte de ces textes que la chmabre de l'instruciton ...

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Le 14 juin 2013 Mandat d'arrêt - Cour de cassation, chambre criminelle, 22 janvier 2013

La Cour de cassation a considéré : "Lorsqu'une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt est découverte après le règlement de l'information et avant toute ...

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Le 11 juin 2013 Accident de voiture - Article de la Voix du Nord le 11 juin 2013

  Drame d’Éperlecques : l’un des deux conducteurs, David Mattéo, remis en liberté Publié le 11/06/2013 Par La Voix du Nord Incarcéré ...

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