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Le 10 mai 2013 Demande de mise en liberté - Article Nord Littoral le 7 mai 2013

Maître Cherifa Benmouffok interviendra vendredi à Douai pour défendre son client Eperlecques : l'avocate de David Mattéo veut que son client retrouve la ...

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Le 29 avril 2013 Contrat de travail en prison - Cour de cassation (sur QPC), le 20 mars 2013

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui lui étaient soumises au sujet ...

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Le 10 mai 2013 Mise en examen pour tentative d'homicide volontaire - Article Nord Littoral le 7 mai 2013

Maître Cherifa Benmouffok interviendra vendredi à Douai pour défendre son client Eperlecques : l'avocate de David Mattéo veut que son client retrouve la ...

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Le 29 avril 2013 Témoignage sur des faits relevant d'un non-lieu - Cour d'Assises de PARIS (3ème section), 22 janvier 2013

La Cour d'assises a considéré qu'un témoin ne peut déposer uniquement sur des faits ayant conduit à un non-lieu.Ainsi, la Cour a estimé : ...

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