Actualités
Affaire Redoine Faïd: fin de garde à vue des gardiens, deux détenus mis en examen Par la rédaction pour La Voix du Nord, Publié le 18/10/2013 Par DIDIER SPECQ ET PLANA RADENOVIC Dans ...
Voir cette actualitéLa Chambre criminelle a considéré que les expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du ...
Voir cette actualitéLa Chambre criminelle a considéré :" Si la circonstance que les écrits incriminés ont eu pour objet de porter à a connaissance du public les agissmeents dans leur ...
Voir cette actualitéUne affaire délicate, le calvaire d'un enfant... Comment réprimer les violences sur les enfants ? Curieusement, les violences sur les enfants ne semblent plus ...
Voir cette actualitéTribunal de Lille : tentative d’évasion d’un Tourquennois Publié le 23/08/2013 Par DIDIER SPECQ Joël T., un Tourquennois âgé de 26 ans, ...
Voir cette actualitéLe Tribunal a considéré : "Il résulte des dispositions règlementaires du code de procédure pénale que le droit des détenus de se procurer un téléviseur par l'intermédiaire de ...
Voir cette actualitéLa Cour a considéré : " Vu l'article 716-4 du Code de procédure pénale, la détention provisoire subie à l'étranger pour des faits jugés en France est intégralement déduite de la peine ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a décidé que " (...) le point de départ du délai de vingt jours qui prévoit l'article 148-4 du Code de procédure pénale doit être décompté à partir du lendemain du ...
Voir cette actualitéLe Juge a décidé : "l'intéressé apparaît relever de soins palliatifs (...), les conditions actuelles de détrention du mis en examen sont susceptibles d'être problématiques au regard de ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a considéré : "Vu les articles 194 et 199 du Code de procédure pénale, attendu qu'il résulte de ces textes que la chambre de l’instruction doit, en matière d'examen d'une ...
Voir cette actualitéLe Conseil d'Etat a considéré :"Il est vrai, que les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire peuvent légitimer l'application aux détenus d'un régime de ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a considéré qu'en l'absence d'identification de l'auteur d'un excès de vitesse, seul le représentant légal de la société ...
Voir cette actualitéLa chambre criminelle a considéré : "En se déterminant sans mieux s'expliquer sur l'absence d'un impératif prépondérant d'intérêt public alors ...
Voir cette actualitéSuite aux conclusions de nullité déposées par Me BENMOUFFOK, le Tribunal a considéré :"Attendu qu'aux termes de l'article 56 du Code de procédure ...
Voir cette actualitéLille : sa Porsche Cayenne, « achetée 1000 euros », avait foncé sur les policiers Publié le 26/08/2013 Par DIDIER SPECQ Un jeune homme de 21 ans, jamais ...
Voir cette actualitéLe 22 janvier 2010, un ressortissant marocain était condamné à une peine de vingt ans de réclusion criminelle. Depuis le centre de détention où il a été incarcéré, il a sollicité par ...
Voir cette actualitéLa cour d'appel a considéré, sur le fondement de l'article 720-1-1 du Code de procédure pénale : "il est constant que M. R. souffre de cécité (...), n'a pas été transféré dans une unité ...
Voir cette actualitéLa juge d'instruction a décidé de libérer l'Airois, en détention provisoire depuis le 1er mai Drame d'Eperlecques : l'un des chauffeurs, David Mattéo, a été libéré hier matin David ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a considéré : "Lorsqu'une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt est découverte après le règlement de l'information et avant toute condamnation à une peine privative ...
Voir cette actualitéDrame d’Éperlecques : l’un des deux conducteurs, David Mattéo, remis en liberté Publié le 11/06/2013 Par La Voix du Nord Incarcéré ...
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