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Altération du discernement - Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 6 novembre 2012
Le 28 février 2013
Dans un cas d'espèce d'altération du discernement, la Cour a estimé que "les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 122-1 du Code pénal permettent au juge de prononcer, s'il l'estime nécessaire, une peine autre que l'emprisonnement ou une peine inférieure à la peine minimale même lorsque les faits ont été commis une nouvelle fois en état de récidive légale".
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