Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Les actualités juridiques > Conditions de détention - Conseil d'Etat, 22 décembre 2012
Conditions de détention - Conseil d'Etat, 22 décembre 2012
Le 31 janvier 2013
Suite à la publication en urgence des recommandations du Contrôleur générale des lieux de privation de liberté, l'Observatoire International des Prisons a saisi en référé le juge administratif au sujet des conditions de détention dans la prison des Baumettes à Marseille.
Le Conseil d'Etat a donné dix jours à l'administration pénitentiaire pour procéder à "une opération d'envergure susceptible de permettre la dératisation et la desinsectisation de l'ensemble des locaux".
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Les actualités juridiques
Autres actualités de la catégorie : Les actualités juridiques
- novembre 2015
- septembre 2015
- août 2015
- Condamnation de la France après la garde à vue d'un avocat, Cour Européenne des Droits de l'Homme, 23 avril 2015
- La parole en dernier de l'avocat du prévenu absent, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 3 mars 2015
- Mise en oeuvre de la liberté pour cause médicale, état de santé, compatibilité avec la détention, Ordonnance du Juge d'Instrcution de ROUEN, 15 juin 2015
- Vol dans le cadre d'une indivision, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 12 mai 2015
- juin 2015
- L'Avocat a la parole en dernier - Libération conditionnelle = Temps d'épreuve - Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2014
- Aménagement de peine - Révocation - Droits de la défense - Principe du contradictoire, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 15 avril 2015
- Chambre de l'Application des Peines et publicité des débats, Cour de Cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2014
- Des pièces ne peuvent être écartées des débats au motif qu'elles n'ont pas été communiquées au Ministère Public, Cour de Cassation, Chambre criminelle, 18 février 2015