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Contravention liée à la présence d'un éthylotest dans le véhicule - Décret du 1er mars 2013 modifiant l'article R.233-1 du Code de la Route
Le 29 avril 2013
Le texte supprime la peine d'amende prévue pour les contraventions de première classe qui devait sanctionner, à compter du 1er mars 2013, la non-possession par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, d'un éthyloteste à bord de son véhicule.
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