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Contrôle des motivations des Cours d'assises - Cour de cassation, chambre criminelle, 20 novembre 2013

Le 26 février 2014
La chambre criminelle a considéré :
"Attendu qu'en se prononçant ainsi, la cour d'assises, qui n'a pas énoncé les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations, qui pour chacun des faits reprochés à l'accusé l'ont convaincue, n'a pas justifié sa décision."

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