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Délit de délaissement - Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 octobre 2012

Le 31 janvier 2013
La cour a considéré que :
"le délit de délaissement suppose un acte positif, exprimant de la part de son auteur la volonté d'abandonner définitivement la victime".
En conséquent, l'arrêt de la Cour d'appel entrepris a été cassé, au visa de l'article 223-3 du Code pénal.

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