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Détention provisoire et durée de la peine - Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mars 2013
Le 26 août 2013
La Cour a considéré : " Vu l'article 716-4 du Code de procédure pénale, la détention provisoire subie à l'étranger pour des faits jugés en France est intégralement déduite de la peine prononcée".
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