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Détention provisoire et raison médicale - Juge des Libertés et de la Détention de Paris, 14 juin 2012

Le 14 juin 2013
Le Juge a décidé : "l'intéressé apparaît relever de soins palliatifs (...), les conditions actuelles de détrention du mis en examen sont susceptibles d'être problématiques au regard de l'exigence d'assurer le respect de la dignité. Nous décidons de faire prévaloir des considérations humanitaires sur la pure logique judiciaire en la matière, et en conséquence nous ordonnons un contrôle judiciaire accompagné d'une enquête de faisabilité pour passer éventuellement le moment venu à une assignation à résidence avec bracelet électronique".

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