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Escroquerie en bande organisée par des "scientologues" - Cour de cassation, chambre criminelle, 16 octobre 2013
Le 27 décembre 2013
La chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que :
"Le fait d'user de manoeuvres frauduleuses consistant à proposer aux victimes un test de personnalité conçu pour donner de mauvais résultats, suivi de propositions de services et d'ouvrages censés résoudre les difficultés ainsi décelées, et incitant les victimes, par des pratiques particulièrement offensives, à remettre des sommes d'argent importantes, permet de caractériser le délit d'escroquerie.
De même, le fait de superviser des programmes de 'purification', de donner aux victimes les coordonnées d'une société leur fournissant des vitamines, de préparer leur dosage, tout en veillant au respect de la progression des prises, entre dans le champ de l'application du délit d'exercice illégal de la pharmacie."
"Le fait d'user de manoeuvres frauduleuses consistant à proposer aux victimes un test de personnalité conçu pour donner de mauvais résultats, suivi de propositions de services et d'ouvrages censés résoudre les difficultés ainsi décelées, et incitant les victimes, par des pratiques particulièrement offensives, à remettre des sommes d'argent importantes, permet de caractériser le délit d'escroquerie.
De même, le fait de superviser des programmes de 'purification', de donner aux victimes les coordonnées d'une société leur fournissant des vitamines, de préparer leur dosage, tout en veillant au respect de la progression des prises, entre dans le champ de l'application du délit d'exercice illégal de la pharmacie."
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