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Harcèlement moral - pouvoir de direction, Cour d'Appel de LYON, 7 mai 2015 et Cour d'Appel de VERSAILLES, 23 janvier 2014
Le 22 septembre 2015
"Le harcèlement moral ne doit être confondu ni avec le stress au travail [...] ni avec l'exercice normal du pouvoir disciplinaire de l'employeur ni encore moins avec son pouvoir de direction et d'organisation, fût-il autoritaire".
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