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Interdiction de rappeler des condamnations amnistiées - Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 mai 2013
Le 24 octobre 2013
La Chambre criminelle a considéré :
" Si la circonstance que les écrits incriminés ont eu pour objet de porter à a connaissance du public les agissmeents dans leur jeunesse de deux hommes politiques peut justifier, en cas de bonne foi de leur auteur, la diffamation, il ne saurait en être ainsi, sauf à violer les textes précités (articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et article 10§2 de la CEDH), lorsqu'elle consiste dans le rappel de condamnations amnistiées, lequel est interdit sous peine de sanctions pénales."
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