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Obligation de protéger le droit de vie des détenus - CEDH

Le 26 novembre 2012
Dans une décision du 19 juillet 2012, la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'est fondée sur l'article 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme pour considérer que "le placement en cellule disciplinaire de Monsieur K. pendant quinze jours n'était pas compatible avec le niveau de traitement exigé à l'égard d'une personne atteinte de tels troubles mentaux. Cette sanction a constitué un traitement et une peine inhumains et dégradants".

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