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Prison et troubles mentaux

Le 29 mai 2012

L’Etat français a été condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir violé l’article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, en maintenant en détention sans les soins appropriés aux troubles mentaux graves dont il souffrait un homme qui aurait dû être placé en hôpital psychiatrique. (Décision du 23 février 2012)

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