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Secret des sources journalistiques - Cour d'appel de Paris, 27 juin 2014

Le 06 janvier 2015
"Considérant que l'auteur du courriel est la source de l'article journalistique ; qu'il ne peut être porté atteinte au secret des sources en l'absence d'impératif prépondérant d'intérêt public ;
Considérant que l'atteinte au secret des sources fait nécessairement gried aux requérants, directeur de publication et journalistes ;
Considérant que les actes de la commission rogatoire ayant pour objet d'identifier (l') auteur du courriel sont contraires à l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et doivent être annulées".

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